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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
Madame la secrétaire d'État, notre groupe vous félicite pour votre nomination et vous souhaite pleine réussite. Quelle est votre position concernant les territoires ultramarins de l'Europe ? Quels sont les enjeux et les mesures à prendre pour les aider ? En tant que représentante de la première circonscription de Mayotte, je souhaite vous interroger sur la suspension, ou plutôt l'interruption des paiements européens dans notre département. Mayotte est la région ultrapériphérique européenne la plus pauvre, et l'unique région française où l'État est, seul, autorité de gestion. Fin 2020, suite à un audit sur les programmes du Fonds européen de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Le 6 juillet, le Sénat a adopté en commission un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord visant à renforcer le rôle de la Commission de l'océan Indien (COI). L'adoption du texte a été saluée par le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, qui a œuvré sur ce projet en tant que secrétaire d'État auprès du précédent ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La COI regroupe cinq États – les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et la France, uniquement représentée par La Réunion. Le rapport sénatorial indique que « l'inclusion de Mayotte dans cet environnement régional est contestée au sein de l'organisation en raison d'un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022
Notre groupe soutiendra ce projet de loi. L'accession de la Suède et de la Finlande à l'OTAN est une bonne nouvelle pour l'organisation et ses membres, en plus des bénéfices pour la sécurité de ces deux candidats et la nôtre. L'autonomie stratégique européenne, que la France essaie de promouvoir, est un horizon souhaitable. Cependant, c'est bien l'OTAN qui protège les pays européens les plus menacés, qui semblent n'avoir de pleine confiance militaire que dans les États-Unis. L'expansionnisme russe est très inquiétant et ne se limite pas à l'Ukraine. Le discours des autorités russes est chaque jour plus menaçant, revendiquant et assumant le recours à un ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/09/2022
Les acteurs européens se sont rassemblés afin d'organiser la résilience régionale et de créer un instrument de relance pour soutenir les investissements sur le long terme. Ces investissements sont précieux, car une seconde crise énergétique a frappé le monde entier, tandis que la crise environnementale nous oblige à nous adapter. Dans ce contexte, la task force a pour ambition de mettre en œuvre cette relance européenne, car l'Europe a besoin que ses fonds soient utilisés. En matière de contrôles, quelles seraient les conséquences pour un État qui ne respecterait pas ses engagements, tant sur l'objet que sur le temps ou l'espace d'utilisation des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2022
Élue de Mayotte, je regrette que le Gouvernement n'émette aucun message explicite de soutien et de compassion face à la violence qui y déferle et traumatise nos familles. Nous n'attendons pas seulement une réponse technocratique, mais un peu d'humanité. Concernant l'eau potable, la situation est critique. Un tiers de la population mahoraise n'y a toujours pas accès. Au-delà des projets et des plans dont on entend parler, je veux des réponses précises : quel est le calendrier ? Quel est le budget prévu pour que la production d'eau potable augmente de façon palpable et que la retenue collinaire supplémentaire, un impératif, soit enfin construite ? L'avion est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Je remercie le Gouvernement d'avoir tenu son engagement de transmettre le rapport sur les exportations par la France de biens à double usage, à l'instar de ce qui avait déjà été fait pour les exportations d'armements. J'ai été particulièrement sensible au rapport sur les exportations d'armements qui démontre la cohérence de la politique française en la matière avec la volonté de préserver la sécurité internationale, tout en préservant notre autonomie stratégique. Dans ce rapport, le Gouvernement met en avant l'importance de l'équilibre dans la zone Indo-Pacifique – le sujet me concerne directement : « sa stabilité est primordiale pour la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022
Notre groupe se félicite de la hausse du budget du MEAE. J'espère pour ma part que ces moyens supplémentaires signifieront plus d'activisme de vos services en faveur de Mayotte et une diplomatie plus agressive pour défendre ce département français sur la scène internationale. Le mercredi 28 septembre dernier, la commission des lois a auditionné Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Durant cette audition, la situation de Mayotte et la question de l'immigration comorienne ont été abordées par plusieurs collègues. En 2021, plus de 10 000 naissances ont eu lieu à Mayotte. On décrit souvent l'hôpital de Mamoudzou comme la première ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
La convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé et son protocole additionnel nécessitent d'être modernisés afin de répondre aux nouveaux défis que posent l'utilisation des nouvelles technologies, ainsi que l'intensification et la mondialisation des échanges de données personnelles. Il est impossible pour moi, en ce mois d'octobre rose, qui marque la lutte contre le cancer du sein, de ne pas poser la question du risque particulier que posent le stockage des données personnelles et leur pillage pour la protection du droit à l'oubli des survivants du cancer. Cette convention est le premier et le seul instrument international ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Je remercie Pierre-Henri Dumont pour la qualité de son rapport. Cet accord permettra de mieux structurer la coopération sécuritaire entre la France et le Royaume-Uni, tout en respectant la souveraineté de chaque État. Cette actualité percute celle de la gestion des migrants dans la Manche. On le sait, la coopération avec le Royaume-Uni n'est pas au beau fixe, ce qui renforce les risques en matière de sécurité maritime. La Manche étant l'une des routes maritimes les plus empruntées au monde, de nombreuses embarcations illégales risquent, si elles ne coulent pas d'elles-mêmes, d'entrer en collision avec d'autres navires. La militarisation grandissante de la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
La représentation nationale a marqué son attachement indéfectible au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Depuis 1841, Mayotte est française et a renouvelé à plusieurs reprises par le vote son choix de le rester. Il n'est pas acceptable qu'un élu de la Nation remette en cause l'appartenance française de Mayotte, qui subit depuis plusieurs décennies les revendications territoriales des Comores, maintes fois mises en avant par les propagandes russes et chinoises, notamment à l'occasion de la crise ukrainienne. Nous Mahorais, Européens de l'Océan indien, nous nous identifions au peuple ukrainien, peuple martyrisé qui fait face à l'agression d'un voisin ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour votre travail et votre esprit d'équipe, au service des solidarités ultramarines. Il est vrai que les questions relatives à l'accès à l'eau potable et à sa production ne sont pas abordées dans ce PLF. Une aide de 10 millions est prévue pour la Guadeloupe, mais rien pour Mayotte. J'arrive d'une réunion de la délégation aux Outre-mer, où nous avons interrogé le ministre à ce sujet, mais nous n'avons pas eu de réponse.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/10/2022
Le pont de secours de Dzoumogné vient d'être livré à Mayotte. Je tiens à saluer les efforts de services de l'État, mais je m'étonne que ce pont, qui était sur une étagère à La Réunion, n'ait qu'une seule voie, contrairement à ce que nous avions demandé et à ce qui figurait dans la lettre que vous m'aviez adressée, monsieur le ministre délégué : l'État s'était engagé à construire un pont à double sens de circulation muni d'une passerelle piétonne. Ce pont a vocation à remplacer un ouvrage temporaire en place depuis plus de vingt ans. À Mayotte, le temporaire nous inquiète, car il a le don de durer. Je le dis avec d'autant plus de franchise que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
J'allais dire que les députés du groupe LIOT voteraient les crédits de la mission Action extérieure de l'État, j'allais évoquer la politique d'influence française, l'argent public dépensé et l'exigence légitime de résultats de la part des contribuables, j'allais faire part des interrogations de certains sur l'orientation de la politique étrangère. Mais vous entendez mon émotion : je dois subir à nouveau les sorties d'un suppôt de Moscou, qui vient propager le discours sur une colonisation de Mayotte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Monsieur, c'est une insulte que de dire que mon territoire, qui est français depuis 1841, est un territoire colonisé.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Je retirerai mon propos quand M. Lecocq cessera ses esclandres pour divertir l'attention et assumera d'avoir dit devant la représentation nationale que mon territoire, français depuis 1841, est illégalement français. L'insulte n'est pas faite à M. Lecocq, mais aux Mahorais, qui se sont battus pour rester français et qui le sont de droit. On permet ici de redessiner les cartes et de reprendre la propagande de Moscou…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
C'est la deuxième fois que M. Lecoq tient de tels propos sur Mayotte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
J'estime et je maintiens que les propos de M. Lecoq sont insultants pour ma personne et pour Mayotte. Ce qui est sous-entendu, c'est que ma présence ici est illégitime, que je n'ai pas ici ma place en tant que députée parce que Mayotte n'est pas française. C'est d'une extrême gravité. Je refuse cette mise en scène, ce faux esclandre, dont certains sont coutumiers, qui vise à faire passer une telle énormité. Je suis très claire : je n'ai pas d'excuses à présenter. N'inversons pas les charges : si quelqu'un a lancé une injure, c'est M. Lecoq, non seulement à ma personne, mais à tous les habitants de Mayotte et aux anciens qui se sont battus pour que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Ce n'est pas une injure personnelle : je n'ai pas nommé M. Lecoq ; c'est vous qui l'avez fait. S'il s'est senti visé, c'est son problème.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Notre groupe émettra évidemment un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Défense. Le soutien des parlementaires aux militaires doit être sans équivoque, alors qu'on assiste au retour des conflits de haute intensité. La guerre en Ukraine marque le retour du conflit armé sur notre continent ; dans ce contexte, la défense est plus vitale que jamais pour nous. Le budget que le Gouvernement présente pour nos armées nous inquiète. Conformément à ce que prévoit la loi de programmation militaire, les crédits de la mission Défense connaissent une hausse de 3 milliards mais cet effort est à relativiser, dans la mesure où ces crédits sont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Ce discours a été prononcé à de nombreuses reprises par le ministre Lavrov. Quand je parle d'un suppôt de Moscou, je parle de quelqu'un qui, devant la représentation nationale, reprend le discours de la diplomatie russe sur Mayotte. Ce ne sont pas des accusations gratuites, c'est un constat.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Ayant exercé pendant plus de quinze ans l'activité de journaliste, principalement à l'international, et ayant travaillé pour TV5 Monde, mon expérience nourrit mon opinion sur l'audiovisuel extérieur français, qui me paraît confronté à deux problèmes principaux. Premièrement, la logique de la réduction des coûts et des effectifs signifie une perte sèche de talents et de compétences. Alors que les uns et les autres se targuent de lutter contre les fausses informations, éliminer des postes de journalistes semble contreproductif. Dans un secteur hautement concurrentiel, qui exige un investissement particulier pour cultiver les profils d'exception, cette ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Nous saluons le travail du rapporteur mais avons souhaité apporter un complément à ce travail qui omet de mentionner Mayotte, alors que c'est, avec la Guyane, le territoire le plus affecté par la question migratoire dans notre pays. Nous prenons bonne note de l'extraordinaire effort fourni par l'hexagone pour recevoir l'immigration ukrainienne. Nous sommes d'autant plus admiratifs que ce même pays, qui s'organise en un temps record pour faire face à un tel afflux, se révèle totalement incapable de déployer des efforts semblables à Mayotte pour une situation à peu près comparable. La solidarité et la générosité dont l'hexagone a fait preuve envers les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022
Je tiens à saluer votre engagement, celui des hommes et des femmes qui servent notre pays et nous défendent. Soyez convaincu de notre soutien. Je ne vous décrirai pas la situation spatiale et géopolitique de Mayotte, que j'ai déjà évoquée la semaine dernière lors d'une précédente audition. Du fait de son caractère insulaire, Mayotte est évidemment particulièrement sensible à la protection apportée par la marine française. En tant que vice-présidente de la délégation aux outre-mer, je souscris à la remarque de Mme Santiago concernant la protection des territoires ultramarins. Hier soir, le Président de la République a démontré que la présence ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022
Monsieur Pouyanné, je vous remercie de répondre aux questions de la représentation nationale. Élue de la première circonscription de Mayotte, je souhaite vous interroger sur deux sujets qui nous concernent directement. Mayotte est une terre française au cœur du canal du Mozambique, qui abrite des ressources gazières exceptionnelles, sur lesquelles TotalEnergies a certains contrats d'exploitation. Les attaques de Daech vous ont poussé à interrompre vos opérations. Si la situation semble actuellement maîtrisée, la question se pose de la reprise de vos activités dans le canal du Mozambique. Comme vous l'avez justement souligné, pour l'Afrique, le péril ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
Estelle Youssouffa En définitive, quelle sera la position du groupe sur le projet de loi ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
Estelle Youssouffa Je trouve que votre analyse de la situation est juste. En revanche, je suis un peu froissée par les propos que vous avez tenus sur les Comores. Je pense que les premiers responsables des risques que prennent les ressortissants comoriens en traversant le bras de mer, ce sont les autorités comoriennes, et non la France. Les Comores sont un État souverain. Le délabrement de cet État, la corruption qui y règne, l'effondrement économique qu'il subit sont d'abord le fait des autorités comoriennes et des responsables politiques comoriens. Même si l'on peut s'interroger sur le soutien que Paris apporte à un régime qui œuvre contre sa propre population, la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
Estelle Youssouffa Merci infiniment pour ce soutien. J'espère moi aussi que la commission enverra un message clair au président Azali Assoumani, actuellement en visite en France.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
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Estelle Youssouffa, rapporteure
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Estelle Youssouffa, rapporteure
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
Estelle Youssouffa Monsieur le président, merci infiniment pour ces mots qui me touchent personnellement et qui vont droit au cœur des Mahoraises et des Mahorais qui suivent attentivement les travaux de cette commission, en particulier sur la question de la COI, qui les concerne directement. Je vous présente ce matin l'accord du 6 mars 2020 portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan indien, dont le projet de loi dont nous sommes saisis vise à autoriser l'approbation. Le Sénat l'a adopté, tout en émettant de fortes réserves. La Commission de l'océan indien est née de l'accord initial de Victoria, conclu en 1984 par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
Estelle Youssouffa Je partage avec vous la préoccupation de savoir si cette coopération régionale profite aux populations locales. En l'occurrence, je pense avoir démontré qu'elle ne profitait pas aux Mahorais puisque nous en sommes exclus alors que nous y contribuons. Pourtant, nous avons à cœur de collaborer avec nos voisins, dans le respect de la volonté exprimée à de nombreuses reprises par Mayotte de rester française. J'espère donc que votre groupe prendra en considération la volonté de notre population : la coopération, oui, mais si elle ne nous profite pas, non merci.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
Estelle Youssouffa Merci pour votre soutien et pour le message clair que vous envoyez ainsi à Mayotte. J'espère que votre appel sera entendu.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
Estelle Youssouffa Je regrette la position de la majorité, ainsi que les mots que vous avez employés. Je rappelle que Mayotte, c'est la France ; donc ne pas défendre les intérêts de Mayotte revient à ne pas défendre les intérêts de la France. Vous dites qu'en refusant de ratifier l'accord, la France agirait contre ses propres intérêts. Or, aux termes de celui-ci, Mayotte est exclue de la COI. Ne capitulons pas sur ce point. Il convient de défendre les intérêts de toute la France, et non seulement d'une partie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
Estelle Youssouffa Je vous remercie pour ce soutien. Il importe en effet de souligner l'existence de rivalités dans la région. Alors que le président de la République doit recevoir aujourd'hui le président comorien à l'Élysée à déjeuner, il serait opportun que notre commission envoie simultanément un message clair, ce qui permettra à Mayotte de bénéficier d'un bel alignement de planètes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
Estelle Youssouffa Je déplore cette prise de position et me dois de corriger votre propos. Dans son rapport d'activité, la COI indique les retombées pays par pays. Mayotte n'en bénéficie d'aucune – c'est écrit noir sur blanc. De fait, nous sommes officiellement exclus de tous les programmes de la COI. La France, qui verse 40 % des contributions, perçoit un peu plus de 833 000 euros, tandis que les Comores, qui contribuent à la COI à hauteur de 6 %, reçoivent plus de 1 471 000 euros. Il serait bon de faire preuve d'un peu de cohérence… En outre, l'approbation de cet accord entérinerait le veto comorien concernant Mayotte, puisque la règle de l'unanimité pour toute nouvelle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Estelle Youssouffa, rapporteure
Estelle Youssouffa Cet accord laisse en effet un sentiment d'inachevé. Je veux réaffirmer ici que nous ne souhaitons pas la fin de la COI. Mayotte estime que la coopération régionale est extrêmement importante et nous ne voyons pas de perspectives de développement sans nos voisins. Cependant, nous souhaitons qu'ils respectent notre volonté de rester Français. Il n'est pas possible de coopérer sans une reconnaissance pleine et entière de Mayotte. Je vous remercie pour l'abstention de votre groupe, que j'interprète comme un soutien.
